Judiciaire
L’association Droits des Animaux, conformément à l’article 2-13 du code de procédure pénale, est habilitée à engager des poursuites pour tous les cas qui relèvent de la maltraitance des animaux. Mais l’association intervient également dans la contestation judiciaire de normes juridiques problématiques tant du point de vue de la protection animale que de leur légalité.
Notre équipe est constituée notamment de juristes et est donc amenée à travailler avec des avocats dans le cadre de partenariats avec d’autres associations (par exemple, avec le CRAC Europe devant le tribunal administratif contre le classement de la corrida au patrimoine immatériel de la France).
Actuellement les effectifs juridiques de l’association sont insuffisants pour traiter les demandes extérieures. L’association souhaite donc accueillir de nouveaux juristes bénévoles. Si vous avez la compétence nécessaire vous pouvez nous contacter.
